Juges de la Cour constitutionnelle et devant le Président de la république,Kaluba, Kalume Asengo et Kamuleta prêtent serment

Juges de la Cour constitutionnelle et devant le Président de la république,Kaluba, Kalume Asengo et Kamuleta prêtent serment

octobre 23, 2020 0 Par redaction

Le Président de la république et chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, vient de prendre acte du serment de trois juges de la Cour constitutionnelle conformément à la Constitution de la République démocratique du Congo. La cérémonie solennelle s’est déroulée dans la salle de congrès du Palais du peuple à Kinshasa, en l’absence des figures de proue du Front commun pour le Congo (Fcc), allié de Cap vers le changement (Cach) dans la coalition au pouvoir.
« Je prends acte de votre serment. Et je vous en remercie », a déclaré le magistrat suprême devant des parlementaires, des membres du bureau, des diplomates accrédités en Rd Congo.
En effet, les juges Dieudonné Kaluba Dibwa, Alphonsine Kalume Asengo Cheusi et Dieudonné Kamuleta Badibanga ont été présentés devant le Président de la république, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, les membres du Bureau du Conseil supérieur de la magistrature ainsi que de corps constitués et autres invités avant de prononcer le serment ci-après, sous les applaudissements frénétiques de l’assistance:
« Moi, …, je jure solennellement de remplir loyalement et fidèlement les fonctions de membre de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, de les exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour. »
D’après la conseillère du chef de l’Etat en charge des questions juridiques et administratives, Nicole Ntumba Bwatsha, cette cérémonie revêt un caractère particulier tant qu’elle s’inscrit dans la logique de la réforme de la justice telle qu’entreprise par le Président de la république, Félix Antoine Tshisekedi depuis son arrivée au pouvoir.
Avec cette prestation de serment des juges constitutionnels, la Cour constitutionnelle affiche désormais complet avec ses neufs membres qui peuvent désormais siéger valablement. Leur première tâche consiste, selon l’article 10 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, à élire leur président pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées dans le règlement intérieur.
L’un de ces neufs juges qui sera prochainement élu président sera investi par ordonnance du Président de la république.
Cette cérémonie de prestation de serment de trois juges nouvellement nommés s’est déroulé dans un contexte de critiques acerbes du Front commun pour le Congo qui crie à la violation des textes légaux et règlementaires dans la procédure amorcée par le chef de l’Etat.

Noël Tshiani: «Le Conseil d’Etat m’a rassuré qu’il n’y a pas eu violation des lois»
Dans une déclaration officielle, l’allié de Cach au sein de la coalition au pouvoir a fermement dénoncé l’inconstitutionnalité des deux ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 en des termes non équivoques en se fondant, d’une part, sur l’absence de contreseing du premier ministre en violation de l’article 79 de la Constitution et, d’autre part, sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la Constitution est de neuf ans non renouvelable.
Des arguments balayés par l’acteur politique et ancien candidat Président de la république, Noel Tshiani Muadiamvita qui évoque, selon les avis juridiques obtenus du conseil d’Etat, de cas de jurisprudence « Vunduawe et Luzolo » dans la nomination des membres de Cour constitutionnelle pour soutenir qu’il n’y a jamais eu de violation de textes: « Je soutiens la démocratie, l’Etat de droit et la stabilité des institutions. Le Conseil d’Etat m’a rassuré qu’il n’y a pas eu violation de lois de la République… ».

Peter Kazadi: «Le Fcc a piqué une crise de nerfs»
Visiblement, le mot d’ordre du Fcc à ses membres siégeant dans les institutions a été majoritairement respecté. Autant les présidents de deux chambres du parlement et le premier ministre ont brillé par leur absence, autant la majorité de parlementaires et membres du gouvernement faisant partie du Fcc n’ont pas répondu à ce rendez-vous.
D’après Peter Kazadi de l’Udps, il ne s’agit nullement d’un boycott comme cela peut se présenter, mais d’une crise de nerfs dans le chef de leurs alliés politiques. « Ils se rendent compte que la justice devient de plus en plus indépendante et ils piquent une crise de nerfs. Nous avions vécu dans un système dictatorial où la justice était au service des individus. Ils se rendent compte que les choses commencent à leur échapper. La justice devient de plus en plus indépendante et ils piquent une crise de nerfs », a-t-il déclaré.
De son côté, Shabani Lukoo parle d’une grande victoire pour l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce qui, d’après lui, importe le plus pour le peuple dans ce processus de restauration d’un Etat de droit et d’une justice indépendante en Rd Congo. Il dénonce les « caprices partisans de certains acteurs » de leur coalition et estime qu’il est temps qu’ils comprennent que la haute cour doit être indépendante, complète et fonctionnelle. Le plus important est qu’aujourd’hui, nous avons réussi à permettre à cette haute juridiction de se mettre en place, au-delà des caprices partisans de certains de nos collègues de la coalition. Le temps va permettre que les uns et les autres comprennent que cette justice doit être indépendante et fonctionnelle. La Haute cour est complète aujourd’hui dans sa composition. »

Gabriel Mokia: «Les absents ont toujours tort»
Dans la salle de Congrès tout comme aux abords du Palais du peuple, plusieurs milliers de militants et sympathisants ont été nombreux à ovationner le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi.
Pour Gabriel Mokia, « les absents ont toujours tort. On ne condamne personne. Nous sommes là. Les hommes passent, les institutions restent… »
D’après une source politique, il s’agit d’un signe d’encouragement pour la tenue de cette importante cérémonie qui marque la fin d’un règne et le début d’une agitation dans certains milieux politiques.
L’EVEIL avec Zoom Eco